Une protection juridique réservée aux agents immobiliers et aux administrateurs de bien


Pour compléter votre couverture (Garantie financière et RCP), nous avons conçu, avec Gras Savoye et La Paix, une solution sur mesure de protection juridique réservée aux agents immobiliers et administrateurs de biens.

Ce contrat couvre les litiges de votre vie professionnelle, lorsque votre responsabilité civile n'est pas mise en jeu, notamment :

  • avec des fournisseurs ou des prestataires de services ;
  • avec vos salariés (prud'hommes) ;
  • en cas de contrôle fiscal ou de l'Urssaf, ou de litiges avec l'administration ;avec votre propriétaire, vos voisins ou à l'occasion de travaux sur vos locaux professionnels ;
  • avec vos clients ou vos concurrents (y compris le recouvrement de créances).

La Paix met à votre disposition une équipe de juristes qui analysera votre dossier, vous conseillera et recherchera une solution amiable et rapide.

Vos frais de justice (huissier, avocat, expert…) sont pris en charge selon un barème,
jusqu'à 18 000 €.

Votre assistance par un expert-comptable est prise en charge jusqu'à 2 500 € si vous rencontrez des difficultés lors de la vérification de votre comptabilité par le fisc.

Vous avez accès à un service d'information juridique par téléphone pour répondre à toutes vos questions.

Chaque année, une équipe constituée de 40 juristes intervient sur environ 35 000 litiges.

C'est un service de qualité certifié ISO 9002.

Pour en savoir plus, contactez-nous au 01 44 95 22 00 ou par e-mail : service.clients@cgaim.fr

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